Bulletin officiel no.97 du mardi 20 mai 2025

Sommaire du Bulletin officiel No.97

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n°2025/CA/02 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la réforme des aides automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques (p.5)

Délibération n°2025/CA/03 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’abrogation du dispositif d’aides sélectives complémentaires aux aides aux cinémas du monde (p.7)

Délibération n°2025/CA/04 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’abrogation du dispositif d’aides « ACM distribution » (p.8)

1.2 Délégations de pouvoirs au président du CNC

Délibération n°2025/CA/05 du 27 mars 2025 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée pour la mise en place d’aides financières temporaires dans le cadre du dispositif « Les uns et les autres » (p.9)

1.3 Autres délibérations

Délibération n°2024/CA/28 du 27 septembre 2024 autorisant la signature d’un avenant à la convention relative au dispositif de soutien financier à la distribution d’oeuvres cinématographiques de longue durée à l’étranger mis en place et géré par Unifrance Film International (p.11)

Délibération n°2024/CA/35 du 27 septembre 2024 relative aux modalités d’indemnisation des membres de la commission des aides au développement de l’emploi dans le secteur de l’exploitation itinérante (p.15)

Délibération n°2025/CA/06 du 27 mars 2025 autorisant la signature de la convention relative à la mise en place du programme « Fabric’ACTION » (p.17)

Délibération n°2025/CA/07 du 27 mars 2025 autorisant la signature d’un avenant à la convention relative au dispositif de soutien financier à la distribution d’oeuvres cinématographiques de longue durée à l’étranger mis en place et géré par Unifrance Film International (p.29)

2. Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires

Décision n°2025/P/25 du 28 avril 2025 fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration (p.32)

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires
et instructions

Décision n° 2025/P/19 du 21 février 2025 relative aux modalités d’indemnisation des membres du comité de sélection des films des catalogues « Ma classe au cinéma » (p.39)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2025/P/12 du 03 mars 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer le secrétariat de la commission du contrôle de la réglementation en application de l’article R. 423-3 du code du cinéma et de l’image animée (p.43)

Décision n°2025/P/23 du 10 mars 2025 portant nomination à la commission des aides à l’élaboration et au développement de projets de fiction prévue à l’article 312-55 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.44)

Décision n°2025/P/24 du 06 mars 2025 portant nomination à la commission des aides à l’élaboration et au développement de projets d’animation prévue à l’article 312-56 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.45)

Décision n°2025/P/26 du 10 avril 2025 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en documentaire prévue à l’article 421-25 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.46)

Décision n°2025/P/27 du 07 avril 2025 portant nomination à la commission des aides à la diffusion en ligne prévue à l’article 613-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.49)

Décision n°2025/P/29 du 30 avril 2025 portant nomination du président et de la viceprésidente de la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-38 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.50)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n°2025/P/20 du 20 février 2025 portant commissionnement de Mme Marie-Laure Douet, cheffe de service de la diffusion en salles à la Direction du Cinéma (p.51)

Décision n°2025/P/21 du 20 février 2025 portant commissionnement de Mme Sara Mascarenc, adjointe à la cheffe de service de la diffusion en salles à la Direction du Cinéma (p.52)

Décision n°2025/P/22 du 20 février 2025 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l’image animée conformément à l’article L. 115-2 du code du cinéma et de l’image animée (p.53)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.55)

4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Publication de la sanction issue de la décision n°2025/CCR/01 de la Commission du contrôle de la règlementation du 20 février 2025 (SAS Haathi Productions, M. Donatien Cras de Belleval) (p.56)

Publication de la sanction issue de la décision n°2025/CCR/02 de la Commission du contrôle de la règlementation du 20 février 2025 (SAS Editions Upton Park Publishing, M. Julien Banes) (p.56)

Publication de la sanction issue de la décision n°2025/CCR/03 de la Commission du contrôle de la règlementation du 20 février 2025 (SARL Mireille Productions, M. Léo Burgat) (p.56)

Publication de la sanction issue de la décision n°2025/CCR/05 de la Commission du contrôle de la règlementation du 20 février 2025 rectifiée par la décision n°2025/CCR/06 du 3 mars 2025 (SARL Mission, M. Rodolphe Rouxel) (p.56)

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 16 janvier 2025 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Le Cube Cinéma » (6 salles et 989 places) à Bastia (Haute-Corse (p.59)

Décision du 1er avril 2025 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « 78 ESPACE CULTUREL » (3 salles et 400 places) à Savigny-sur-Orge (Essonne) (p.63)